Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet exploité par :

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Maison Noopy & Co à des consommateurs.

2. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Maison Noopy & Co se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits à tout moment.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Maison Noopy & Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Maison Noopy & Co se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify. Maison Noopy & Co n’a jamais accès aux données bancaires complètes.

6. Livraison

La livraison peut être offerte selon le mode choisi et le montant de la commande (dès 50€ en point relais, et dès 100€ à domicile). Les conditions exactes sont indiquées lors du passage de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur. Maison Noopy & Co ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

8. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement conformément aux dispositions légales.

9. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Maison Noopy & Co jusqu’au paiement complet du prix.

10. Responsabilité

Les produits vendus sont destinés aux animaux de compagnie. Il appartient au client de vérifier que le produit est adapté à son animal. Maison Noopy & Co ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, graphismes) sont la propriété exclusive de Maison Noopy & Co. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Force majeure

Maison Noopy & Co ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

14. Médiation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.