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  • Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses ;
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
  • Publier des contenus diffamatoires, injurieux ou illicites ;
  • Tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes du site.

4. Avis clients

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9. Modification des Conditions de service

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10. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.